Règlement REACH
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement des dangers posés par les produits chimiques. Les restrictions sont généralement appliquées pour limiter ou interdire la fabrication, la commercialisation (y compris l'importation) ou l'utilisation d'une substance, mais elles peuvent également imposer des conditions pertinentes telles que des mesures techniques ou des étiquettes spécifiques.
Pour plus d'informations, voir les liens ci-dessous :
https://www.beswic.be/fr/blog/formation-sur-lutilisation-sure-des-diisocyanates
https://www.feica.eu/our-projects/safe-use-diisocyanates
https://www.isopa.org/wp-content/uploads/2022/10/osa-poster-en.pdf
Plomb
CAS no. 7439-92.1, EC no. 231-100-4, est inclus dans la liste candidate SVHC de l'ECHA, l'Agence européenne des produits chimiques.
Fourniture d'informations couvrant les lignes directrices pour l'utilisation en toute sécurité du plomb. Une obligation au titre de l'article 33 du règlement REACH n° 1907/2006.
Plus d'info:
https://www.schneider-ass.de/en/downloads/Schneider_SDS_Lead_metall(sheet).pdf
https://www.roehr-stolberg.de/wp-content/uploads/2018/03/SDB-Blei-01.02.2018-rev.2-en.pdf
Diisocyantes
La formation obligatoire doit être suivie et réussie par les utilisateurs professionnels avant le 24/08/2023.
Le règlement 2020/1149/UE impose certaines restrictions à REACH en ce qui concerne les diisocyanates.
Tous les utilisateurs industriels et professionnels doivent recevoir une formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates d'ici le 24 août 2023. La réussite de la formation doit également pouvoir être prouvée par écrit (par exemple au moyen d'un certificat).
Depuis le 24 février 2022, l'étiquette des produits contenant des diisocyanates doit déjà mentionner cette exigence de formation : "avant le 24 août 2023, une formation appropriée doit être suivie pour l'utilisation industrielle ou professionnelle".
Exception : la concentration de diisocyanates est inférieure à 0,1 % en poids (individuellement ou en combinaison).
Plate-forme en ligne permettant de suivre le(s) cours de formation et d'obtenir le certificat. Voir https://safeusediisocyanates.eu/